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DorineLam committed Aug 2, 2024
1 parent dd14083 commit 8f96e89
Showing 1 changed file with 7 additions and 5 deletions.
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -39,6 +39,13 @@
- d'obtenir, au format PDF, le certificat délivré à l'entreprise sous réserve que l'unité légale soit à jour de ses déclarations et du paiement de cotisations congés payés et chômage-intempéries.
- de savoir si une entreprise n'est pas à jour de ses cotisations, avec l'envoi d'une réponse spécifique (`code 422`).
{:.fr-highlight}
> ⏳ La durée de validité du certificat est d'un mois à compter de la date figurant sur le certificat
{:.fr-highlight}
> 💡 Cette API est appelable avec le SIRET d'un établissement, mais **c'est bien l'unité légale qui est certifiée par la CIBTP**.
{:.fr-h6 .fr-mt-4w}
### Exemple d'attestation PDF :
Expand All @@ -53,11 +60,6 @@
</p>
</div>
{:.fr-highlight}
> ⏳ La durée de validité du certificat est d'un mois à compter de la date figurant sur le certificat
{:.fr-highlight}
> 🚧 Cette API est appelable avec le SIRET d'un établissement, mais **c'est bien l'unité légale qui est certifiée par la CIBTP
opening: protected
parameters:
- Numéro de SIRET de l'établissement
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