Skip to content

Commit

Permalink
Merge pull request #1626 from etalab/doc-qualibat-rge-qualifelec
Browse files Browse the repository at this point in the history
Documente API Qualibat / qualifelec par rapport à l'API RGE
  • Loading branch information
DorineLam authored Aug 6, 2024
2 parents 3acd1c0 + 859b46a commit c8e4faa
Show file tree
Hide file tree
Showing 3 changed files with 21 additions and 3 deletions.
11 changes: 10 additions & 1 deletion config/endpoints/api_entreprise/21_ademe_certifications_rge.yml
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -7,11 +7,13 @@
entity_type_description: |+
Établissements du secteur de la **rénovation énergétique labellisés RGE** par l'ADEME **depuis 2014** :
- ✅ **95% des établissements en base chez l'ADEME** sont disponibles au travers de cette API.
- ✅ Les certificats RGE des organismes **Certibat, CNOA, Qualibat, Qualifelec, Qualitenr** sont disponibles.
- ✅ Les certificats RGE des organismes **Certibat, CNOA, Qualitenr, Qualibat, Qualifelec** sont disponibles.
- ❌ Les certificats RGE d'Afnor, Cequami, Cerqual, lne et Opqibi ne sont pas disponibles.
Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements (_isolation des murs ou de la toiture, installation d'un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc._). Il s'agit d'un dispositif reconnu par l'État.
En 2021, 64 790 établissements étaient labellisés RGE selon les statistiques données par le [site de data.ademe.fr](https://data.ademe.fr/reuses/nombre-d'entreprises-rge){:target="_blank"}.
know_more_description: |+
[Différence entre le périmètre de cette API et ceux des API Qualibat ou Qualifelec](#difference-api-qualibat-qualifelec).
entities:
- entreprises
- associations
Expand Down Expand Up @@ -140,8 +142,15 @@
- _Qualibat_ pour des travaux liés à la performance énergétique (construction ou rénovation).
- _Céquami_ délivre des certifications à des professionnels à même de proposer des travaux de rénovation lourde dans le cadre d'une rénovation énergétique globale du logement.
- _Certibat_ délivre des certifications aux professionnels du bâtiment en mesure de réaliser des offres globales de rénovation énergétique
- q: <a name="difference-api-qualibat-qualifelec"></a>Périmètre de cette API par rapport aux API Qualibat ou Qualifelec
a: |+
L'API Certification RGE délivre des certificats Qualibat et Qualifelec. Cependant, elle ne couvre que les certifications labellisées RGE et ne vous permet donc pas d'accéder à la totalité des certificats de ces deux organismes. Si vous avez besoin de connaître l'ensemble des certifications Qualibat ou Qualifelec, vous devrez appeler les API suivantes :
- [API Certification Qualibat](<%= endpoint_path(uid: 'qualibat/certifications_batiment') %>)
- [API Certification Qualifelec](<%= endpoint_path(uid: 'qualifelec/certificats') %>)
opening: public
format:
- Donnée structurée JSON et URL vers le certificat en PDF
parameters:
- Numéro de SIRET de l'établissement


Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -106,7 +106,7 @@
keywords: *qualibat_keywords
data:
description: |+
Cette API délivre le certificat Qualibat de l'entreprise au **format PDF** ainsi que de **la donnée structurée extraite** par l'équipe d'API Entreprise directement du PDF<sup>*</sup>, dont les certifications de l'entité et ses assurances responsabilités travaux et civile.
Cette API délivre le certificat Qualibat de l'entreprise au **format PDF** ainsi que de **la donnée structurée extraite** par l'équipe d'API Entreprise directement du PDF<sup>*</sup>, dont les certifications de l'entité et ses assurances responsabilités travaux et civile. Tous les types de certificats Qualibat sont disponibles, [y compris ceux non labellisés RGE](#difference-api-rge).
{:.fr-text--xs}
<sup>*</sup>Si une des données est absente, une erreur système est ajouté dans la balise `meta`.
Expand Down Expand Up @@ -167,3 +167,8 @@
format:
- Donnée structurée JSON
parameters: *qualibat_parameters
faq:
- q: <a name="difference-api-rge"></a>Périmètre de cette API par rapport à l'API Certification RGE de l'Ademe
a: |+
L'[API Certification RGE](<%= endpoint_path(uid: 'ademe/certifications_rge') %>) délivre également des certificats Qualibat. Cependant, elle ne couvre que les certifications Qualibat labellisées RGE et ne vous permet donc pas d'accéder à la totalité des certificats Qualibat.
6 changes: 5 additions & 1 deletion config/endpoints/api_entreprise/24_qualifelec_certificat.yml
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -40,7 +40,7 @@
- 'effectif'
data:
description: |+
Cette API permet d'obtenir **la liste des certificats Qualifelec valides** obtenus par l'établissement. Pour chaque certificat, l'API délivre les données suivantes :
Cette API permet d'obtenir **la liste des certificats Qualifelec valides** obtenus par l'établissement. Tous les types de certificats Qualifelec sont disponibles, [y compris ceux non labellisés RGE](#difference-api-rge). Pour chaque certificat, l'API délivre les données suivantes :
- **informations relatives au certificat** : numéro, dates de validité ;
- **informations sur la qualification obtenue** : labellisée RGE ou non, libellé, dates de validité, indices, mentions, domaines et la classification qui donne l'effectif du personnel d'execution et d'encadrement disponible pour cette qualification ;
- **assurances décennale et de responsabilité civile** ;
Expand All @@ -64,3 +64,7 @@
- Numéro de SIRET de l'établissement
format:
- Donnée structurée JSON et URL vers le certificat en PDF
faq:
- q: <a name="difference-api-rge"></a>Périmètre de cette API par rapport à l'API Certification RGE de l'Ademe
a: |+
L'[API Certification RGE](<%= endpoint_path(uid: 'ademe/certifications_rge') %>) délivre également des certificats Qualifelec. Cependant, elle ne couvre que les certifications Qualifelec labellisées RGE et ne vous permet donc pas d'accéder à la totalité des certificats Qualifelec.

0 comments on commit c8e4faa

Please sign in to comment.