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@skelz0r
skelz0r committed Aug 27, 2024
1 parent 9d354ff commit cfb449d
Showing 1 changed file with 37 additions and 37 deletions.
74 changes: 37 additions & 37 deletions config/locales/api_particulier/cas_usages_entries.fr.yml
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Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -55,7 +55,7 @@ fr:
</p>
<p>
Selon la politique tarifaire choisie, le calcul des tarifs est réalisé grâce au quotient familial de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la sécurité sociale agricole (MSA) et/ou du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition du foyer. L'API Particulier permet d'accéder facilement au quotient familial de la CAF et de la MSA.
</p>
</p>
</div>
role:
title: Une simplification des démarches
Expand Down Expand Up @@ -83,7 +83,7 @@ fr:
title: Exemples d'applications
anchor: 'use_case_examples'
content: |+
{:.fr-h5}
{:.fr-h5}
### Parcours de Camille et Kevin sur le démonstrateur API Particulier&nbsp;:
<button class="fr-btn fr-btn--icon-right fr-icon-arrow-right-line" href="https://demonstrateur.particulier.api.gouv.fr/cantine/choix-personnage">
Expand Down Expand Up @@ -131,7 +131,7 @@ fr:
anchor: 'users'
content: |+
{:.fr-h5}
### Témoignage
### Témoignage
<figure class="fr-quote--column ">
{:.fr-quote}
Expand All @@ -151,7 +151,7 @@ fr:
> </figcaption>
>
</figure>
{:.fr-h5}
### Éditeurs
Expand All @@ -178,7 +178,7 @@ fr:
| 3D Ouest | P3D Ouest |
| Amiciel | Malice |
| Cosoluce | Fluo |
Vous êtes un éditeur et vous souhaitez apparaître dans cette liste ? Écrivez-nous à [[email protected]]([email protected])
legal_context:
content: |+
Expand All @@ -188,7 +188,7 @@ fr:
- **Délibération** : Une délibération est nécessaire lors de votre demande d'habilitation pour justifier de l'utilisation des données demandées pour la tarification. [En savoir plus sur la délibération attendue pour être habilité](<%= faq_index_path(anchor: 'qu-est-ce-qu-une-bonne-deliberation-pour-acceder-a-api-particulier') %>).
request_access:
link_datapass: "<%= datapass_base_url %>/api-particulier?demarche= tarification_municipale_enfance_departement"
link_datapass: "<%= datapass_base_url %>/api-particulier?demarche=tarification_municipale_enfance_departement"


cantines-colleges-lycees-tarification:
Expand Down Expand Up @@ -229,15 +229,15 @@ fr:
content: |
{:.fr-text--lead}
Départements et régions, API Particulier permet d'accéder directement au quotient familial CAF/MSA des familles.
<span class="fr-accordion__title">
<button class="fr-accordion__btn" aria-expanded="false" aria-controls="accordion-106"><span class="fr-icon-questionnaire-fill fr-mr-1w" aria-hidden="true"></span>Comment fonctionne la tarification des cantines dans les collèges et lycée ?</button>
</span>
<div class="fr-collapse" id="accordion-106">
<p>Les départements sont en charge des cantines des collèges, et les régions, des cantines des lycées. Dans ce cadre, ce sont ces collectivités qui fixent les tarifs de la restauration scolaire et qui peuvent décider d'appliquer une tarification sociale sur la base des revenus de la famille.
<br/>
Pour en savoir plus, consulter cette page de <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24569">Service-Public.fr</a>
</p>
</p>
</div>
role:
title: Une simplification des démarches
Expand All @@ -258,14 +258,14 @@ fr:
> **Votre tarification sociale est également calculée à partir du revenu fiscal de référence ?**
> L'API Particulier ne propose pas cette donnée. Vous pouvez demander l'accès à l'[API Impôt Particulier](https://api.gouv.fr/les-api/impot-particulier){:target="_blank"} pour récupérer le revenu fiscal de référence de la famille.
{:.fr-highlight}
> **Vous cherchez à simplifier la tarification des cantines du primaire ?** Veuillez consulter le cas d'usage [Tarification sociale des services municipaux à l'enfance](<%= cas_usages_path('tarification_municipale_enfance') %>).
use_case_examples:
title: Exemples d'applications
anchor: 'use_case_examples'
content: |+
{:.fr-h5}
{:.fr-h5}
### Parcours de Camille et Kevin sur le démonstrateur API Particulier&nbsp;:
<button class="fr-btn fr-btn--icon-right fr-icon-arrow-right-line" href="https://demonstrateur.particulier.api.gouv.fr/cantine/choix-personnage">
Expand Down Expand Up @@ -299,7 +299,7 @@ fr:
- **Délibération** : Une délibération est nécessaire lors de votre demande d'habilitation pour justifier de l'utilisation des données demandées pour la tarification. [En savoir plus sur la délibération attendue pour être habilité](<%= faq_index_path(anchor: 'qu-est-ce-qu-une-bonne-deliberation-pour-acceder-a-api-particulier') %>).
request_access:
link_datapass: "<%= datapass_base_url %>/api-particulier?demarche=cantines-colleges-lycees-tarification"


aides_facultatives:
user_types:
Expand Down Expand Up @@ -335,7 +335,7 @@ fr:
"cnav/allocation_adulte_handicape" : "Indique si le particulier est bénéficiaire de l'AAH."
"cnav/allocation_soutien_familial" : "Indique si le particulier est bénéficiaire de l'allocation de soutien familial."
introduction:
title: Simplifiez l'attribution des aides facultatives
title: Simplifiez l'attribution des aides facultatives
content: |+
{:.fr-text--lead}
Départements et régions, avec API Particulier, récupérez directement les certificats de scolarité des élèves et étudiants ; ainsi que les justificatifs de bourse et leur quotient familial CAF/MSA.
Expand All @@ -346,14 +346,14 @@ fr:
<div class="fr-collapse" id="accordion-106">
<p>Les départements et régions ont mis en place des aides facultatives pour aider les familles à financer la scolarité, la culture, l'activité sportive des enfants ou des étudiants.
<br/>
Ces aides facultatives prennent différentes formes :
- aide financière,
- fourniture de matériel informatique,
- bon d’achat pour des livres,
Ces aides facultatives prennent différentes formes :
- aide financière,
- fourniture de matériel informatique,
- bon d’achat pour des livres,
- remboursement d'une partie de la licence sportive, etc...
<br/>
Elle sont conditionnées à certains critères sociaux qui sont définis dans les délibérations des collectivités.
</p>
</p>
</div>
role:
title: Une simplification des démarches
Expand All @@ -367,7 +367,7 @@ fr:
- 😃 **Pour instruire les dossiers, il n'est plus nécessaire de collecter** :
- l'attestation quotient familial de la CAF ou de la MSA.
- les certificats de scolarité des élèves et/ou carte d'étudiant ;
- les justificatifs de bourse ;
- les justificatifs de bourse ;
- le statut demandeur d'emploi des parents ;
- le statut de bénéficiaire de différentes prestations : RSA, prime d'activité, AAH, allocation de soutien familial ou encore complémentaire santé solidaire.
Expand All @@ -388,7 +388,7 @@ fr:
{:.fr-highlight.fr-highlight--caution}
Lors de votre demande d'habilitation, **vous vous engagez à ne demander que les données strictement nécessaires** à la réalisation de la démarche administrative. Consulter [nos conditions générales d'utilisation](<%= cgu_path %>){:target="_blank"}.
users:
users:
title: Ils utilisent l’API Particulier
anchor: 'users'
content: |+
Expand Down Expand Up @@ -438,7 +438,7 @@ fr:
- **Délibération** : Une délibération est nécessaire lors de votre demande d'habilitation pour justifier de l'utilisation des données demandées pour l'attribution des aides. [En savoir plus sur la délibération attendue pour être habilité](<%= faq_index_path(anchor: 'qu-est-ce-qu-une-bonne-deliberation-pour-acceder-a-api-particulier') %>).
request_access:
link_datapass: "<%= datapass_base_url %>/api-particulier?demarche=aides_scolarite"

ccas:
user_types:
- ccas
Expand Down Expand Up @@ -484,7 +484,7 @@ fr:
<p>Les centres communaux d'action sociale (CCAS) sont amenés à instruire de nombreux dossiers d'obtention d'aide sociale pour leurs usagers : aide sociale légale, aide alimentaire, chèque énergie, aide au bus, etc..
<br/>
Ces dossiers utilisent généralement les données d’état-civil, l'adresse, le quotient familial de la Caisse d’allocations familiales (CAF), la composition du foyer, l'avis d'imposition.
</p>
</p>
</div>
role:
title: Une simplification des démarches
Expand Down Expand Up @@ -546,24 +546,24 @@ fr:
|---------|--------------------|
|ArcheMC2| ArcheMC2 Social |
|Arpège|Sonate Opus |
Vous êtes un éditeur et vous souhaitez apparaître dans cette liste ? Écrivez-nous à [[email protected]]([email protected])
legal_context:
content: |+
L'utilisation des données est encadrée légalement. Vous devez formuler une demande auprès de l'API Particulier en justifiant du cadre légal de l'utilisation des données :
- **Cadre légal général** : [Article L114-8 du Code des relations entre le public et l'administration](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045213315){:target="_blank"} fixe le cadre général qui oblige l’administration à échanger des données lors d’une démarche d’un usager ;
- **Cadre légal général des CCAS** : [Article L.123-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031106561/){:target="_blank"} et [article R.123-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904984/){:target="_blank"} du Code de l’Action Sociale et des familles qui confient aux CCAS la charge de mener une action générale de prévention et de développement social dans la commune par le biais de prestations en espèces , remboursables ou non et de prestations en nature
- **Si votre cas d'usage concerne aussi des aides facultatives, hors du champ de compétence classique des CCAS :**
- **Cadre légal spécifique :** [Article R.123-21 du Code de l’Action Sociale et des familles](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020528436/){:target="_blank"} donnant toute liberté au CCAS pour définir les conditions d’attribution des aides sociales facultatives ;
- **Délibération du conseil d'administration :** une délibération précisant les données nécessaires à l'attribution des aides facultatives est nécessaire pour être habilité.
request_access:
link_datapass: "<%= datapass_base_url %>/api-particulier?demarche=ccas"


tarification_transports:
user_types:
Expand Down Expand Up @@ -630,7 +630,7 @@ fr:
title: Exemples d'applications
anchor: 'use_case_examples'
content: |+
{:.fr-h5}
{:.fr-h5}
### Parcours de Nicolas et Juilette sur le démonstrateur API Particulier&nbsp;:
<button class="fr-btn" href="https://api-particulier-demonstrateur.osc-secnum-fr1.scalingo.io/transport/choix-personnage">
Expand Down Expand Up @@ -665,7 +665,7 @@ fr:
title: Ils utilisent l’API Particulier
anchor: 'users'
content: |+
De nombreuses autorités d'organisation de la mobilité (AOM) utilisent déjà des API et ont ainsi dématérialisé la tarification de leurs titres de transport :
De nombreuses autorités d'organisation de la mobilité (AOM) utilisent déjà des API et ont ainsi dématérialisé la tarification de leurs titres de transport :
{:.fr-table}
| AOM | Type de transport |
Expand All @@ -683,7 +683,7 @@ fr:
| Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais | Transports publics |
| Île de France Mobilités | Transports publics |
| Syndicat mixte des mobilités de l'aire Grenobloise | Transports publics |
legal_context:
content: |+
L'utilisation des données est encadrée légalement. Vous devez formuler une demande auprès de l'API Particulier en justifiant du cadre légal de l'utilisation des données :
Expand Down Expand Up @@ -743,7 +743,7 @@ fr:
{:.fr-text--lg}
Administrations, en intégrant la brique API Particulier dans votre système d'information&nbsp;:
- 😃 **Il n'est plus nécessaire de collecter** :
- 😃 **Il n'est plus nécessaire de collecter** :
- **Pour le recrutement (fonctionnaire, agent contractuel, alternant) :** le certificat étudiant et, bientôt, - _intégration à venir_ - l'attestation de la journée défense et citoyenneté (JDC).
- **Pour la gestion administrative des agents :** les données de la CAF (quotient familial et composition de la famille) notamment pour le calcul des primes, ainsi que le certificat de scolarité des enfants.
Expand Down Expand Up @@ -772,7 +772,7 @@ fr:
{:.fr-highlight.fr-highlight--caution}
Lors de votre demande d'habilitation, **vous vous engagez à ne demander que les données strictement nécessaires** à la réalisation de la démarche administrative. Consulter [nos conditions générales d'utilisation](<%= cgu_path %>){:target="_blank"}.
users:
users:
title: Ils utilisent l’API Particulier
anchor: 'users'
content: |+
Expand Down Expand Up @@ -1125,20 +1125,20 @@ fr:
</div>
{:.fr-text--lg}
API Particulier propose une solution pour collecter le quotient familial des usagers et leur identité pivot, via FranceConnect. Cette solution est composée de deux éléments&nbsp;:
API Particulier propose une solution pour collecter le quotient familial des usagers et leur identité pivot, via FranceConnect. Cette solution est composée de deux éléments&nbsp;:
- Un formulaire à destination des usagers est disponible sur _[quotient-familial.numerique.gouv.fr](https://quotient-familial.numerique.gouv.fr){:target="_blank"}_ ;
- Un espace de stockage temporaire de la donnée, sur [Hubee](https://www.hubee.numerique.gouv.fr/){:target="_blank"}, permettant aux collectivités de récupérer les informations collectées.
- Un espace de stockage temporaire de la donnée, sur [Hubee](https://www.hubee.numerique.gouv.fr/){:target="_blank"}, permettant aux collectivités de récupérer les informations collectées.
{:.fr-text--lg}
Cette solution interroge l'[API quotient familial MSA & CAF](<%= endpoint_path(uid: 'cnav/quotient_familial_v2') %>) et FranceConnect pour récupérer les informations de l'usager, à savoir son identité pivot, celles des membres de sa famille et son quotient familial. La collectivité pourra ensuite utiliser l'identité pivot pour mettre à jour les quotients familiaux.
Cette solution interroge l'[API quotient familial MSA & CAF](<%= endpoint_path(uid: 'cnav/quotient_familial_v2') %>) et FranceConnect pour récupérer les informations de l'usager, à savoir son identité pivot, celles des membres de sa famille et son quotient familial. La collectivité pourra ensuite utiliser l'identité pivot pour mettre à jour les quotients familiaux.
Cette solution permet ainsi à la collectvité d'interroger l'[API quotient familial MSA & CAF](<%= endpoint_path(uid: 'cnav/quotient_familial_v2') %>) avec une identité pivot vérifiée, sans avoir à intégrer tout de suite la [modalité d'appel FranceConnect](<%= cas_usage_path('modalite-appel-franceconnect') %>).
## <a name="kit-communication"></a>Kit de communication auprès des particuliers
<div class="fr-card fr-enlarge-link fr-card--download">
<div class="fr-card__body">
<div class="fr-card__content">
Expand All @@ -1155,7 +1155,7 @@ fr:
</div>
</div>
## <a name="guide-integration-editeur"></a>Guide d'intégration pour les éditeurs
Expand Down Expand Up @@ -1186,4 +1186,4 @@ fr:
- [CGU Hubee](https://www.hubee.numerique.gouv.fr/cgu){:target="_blank"}

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