Skip to content

Commit

Permalink
Modification suite dernière relecture
Browse files Browse the repository at this point in the history
  • Loading branch information
DorineLam committed Jul 30, 2024
1 parent e1ff122 commit eab0777
Show file tree
Hide file tree
Showing 2 changed files with 12 additions and 12 deletions.
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -35,7 +35,7 @@
- 'fraude'
data:
description: |+
Cette API permet d'obtenir au format PDF une attestation délivrée à l'entreprise sous réserve que celle-ci  soit à jour de ses déclarations et du paiement de cotisations congés payés et chômage-intempéries.
Cette API permet d'obtenir, au format PDF, le certificat délivré à l'entreprise sous réserve que celle-ci soit à jour de ses déclarations et du paiement de cotisations congés payés et chômage-intempéries.
{:.fr-h6 .fr-mt-4w}
### Exemple d'attestation PDF :
Expand All @@ -52,7 +52,7 @@
</div>
opening: protected
format:
- URL vers l'attestation en PDF
- URL vers le certificat en PDF
parameters:
- Numéro de SIREN de l'entreprise
faq:
Expand All @@ -61,15 +61,15 @@
**D'un point de vue du réseau**, l’Union des caisses de France CIBTP est composée de l’ensemble des caisses Congés Intempéries BTP, c'est-à-dire :
- deux caisses nationales : la caisse nationale pour les entrepreneurs de travaux publics (CNETP) et la caisse nationale pour les sociétés coopératives de production du BTP ;
- **des caisses métropolitaines** pour les entreprises du Bâtiment (une par région) ;
- **4 caisses dans les départements d'Outremer** : Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion.
- **de quatre caisses dans les départements d'Outremer** : Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion.
L'ensemble des entreprises du BTP, environ 200 000, sont affiliées à une de ces caisses.
**D'un point de vue informatique**, toutes les caisses à l'exception de la CNETP transmettent leurs certificats à CIBTP France, qui les redistribue au travers de [cette autre API](<%= endpoint_path(uid: 'cibtp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies') %>). Pour des raisons historiques, la CNETP gère elle-même ses certificats et propose donc cette API.
**D'un point de vue informatique**, toutes les caisses, à l'exception de la CNETP, transmettent leurs certificats à CIBTP France qui les redistribue au travers de [cette autre API](<%= endpoint_path(uid: 'cibtp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies') %>). Pour des raisons historiques, la CNETP gère elle-même ses certificats et propose donc cette API.
- q: <a name="conventions-collectives"></a>Conventions collectives des entreprises concernées par cette API
a: |+
Cette API, comme [celle de la CIBTP](<%= endpoint_path(uid: 'cibtp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies') %>) couvre des **entreprises dont la particularité est d'exercer une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des Bâtiment et des Travaux Publics** :
Cette API, comme [celle de la CIBTP](<%= endpoint_path(uid: 'cibtp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies') %>) couvre des **entreprises dont la particularité est d'exercer une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux Publics** :
- **Bâtiment :**
- ✅ [Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635221) visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12 février 1991 ;
Expand Down
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -36,7 +36,7 @@
data:
description: |+
Cette API permet :
- d'obtenir au format PDF un certificat délivré à l'entreprise sous réserve que celle-ci soit à jour de ses déclarations et du paiement de cotisations congés payés et chômage-intempéries.
- d'obtenir, au format PDF, le certificat délivré à l'entreprise sous réserve que celle-ci soit à jour de ses déclarations et du paiement de cotisations congés payés et chômage-intempéries.
- de savoir si une entreprise n'est pas à jour de ses cotisations, avec l'envoi d'une réponse spécifique (`code 422`).
{:.fr-h6 .fr-mt-4w}
Expand All @@ -57,24 +57,24 @@
> La durée de validité du certificat est d'un mois à compter de la date figurant sur le certificar
opening: protected
parameters:
- Numéro de SIREN de l'établissement
- Numéro de SIRET de l'établissement
format:
- URL vers l'attestation en PDF
- URL vers le certificat en PDF
faq:
- q: <a name="caisses-cibtp"></a>Caisses de la CIBTP et distinction avec la CNETP
a: |+
**D'un point de vue du réseau**, l’Union des caisses de France CIBTP est composée de l’ensemble des caisses Congés Intempéries BTP, c'est-à-dire :
- deux caisses nationales : la caisse nationale pour les entrepreneurs de travaux publics (CNETP) et la caisse nationale pour les sociétés coopératives de production du BTP ;
- **des caisses métropolitaines** pour les entreprises du Bâtiment (une par région) ;
- **4 caisses dans les départements d'Outremer** : Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion.
- **de quatre caisses dans les départements d'Outremer** : Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion.
L'ensemble des entreprises du BTP, environ 200 000, sont affiliées à une de ces caisses.
**D'un point de vue informatique**, toutes les caisses à l'exception de la CNETP transmettent leurs certificats à CIBTP France, qui les redistribue au travers de cette API. Pour des raisons historiques, la CNETP gère elle-même ses certificats et propose donc une API différente, disponible [ici](<%= endpoint_path(uid: 'cnetp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies') %>).
**D'un point de vue informatique**, toutes les caisses, à l'exception de la CNETP, transmettent leurs certificats à CIBTP France qui les redistribue au travers de cette API. Pour des raisons historiques, la CNETP gère elle-même ses certificats et propose donc une API différente, disponible [ici](<%= endpoint_path(uid: 'cnetp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies') %>).
- q: <a name="conventions-collectives"></a>Conventions collectives des entreprises concernées par cette API
a: |+
Cette API, comme [celle de la CNETP](<%= endpoint_path(uid: 'cnetp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies') %>) couvre des **entreprises dont la particularité est d'exercer une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des Bâtiment et des Travaux Publics** :
Cette API, comme [celle de la CNETP](<%= endpoint_path(uid: 'cnetp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies') %>) couvre des **entreprises dont la particularité est d'exercer une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux Publics** :
- **Bâtiment :**
- ✅ [Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635221) visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12 février 1991 ;
Expand All @@ -89,4 +89,4 @@
- q: L'API ne renvoie pas de pièce, peut-on considérer que l'entreprise n'est pas à jour ?
a: |+
Vous pouvez considérer que l'entreprise n'est pas à jour si l'API renvoie une réponse spécifique (`code 422`).
Vous pouvez considérer que l'entreprise n'est pas à jour si l'API renvoie la réponse spécifique dédiée (`code 422`).

0 comments on commit eab0777

Please sign in to comment.